LE PLUi-H

Le conseil communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) le 9 mars 2021.

Délibération d’approbation

 

Le rapport de présentation,

Est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire. Il est composé notamment d’un diagnostic, d’une évaluation environnementale et d’un résumé non technique. Il explique les choix retenus par la collectivité pour établir le document d’urbanisme.

  1. Diagnostic
  2. Analyse et justification de la consommation d’espace
  3. Explication des choix
  4. Articulation du PLUI-H avec les autres plans et programmes
  5. Résumé non technique
  6. Evaluation environnementale
  7. Indicateurs de suivi

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Formalise les enjeux stratégiques du territoire et définit le projet de développement de la communauté de communes à horizon 2030.

 

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le Programme d’Orientations et d’Actions comprend toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat découlant du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

3.1 Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces. Les OAP sont applicables aux travaux et opérations dans un rapport de « compatibilité », et non, comme le règlement, dans un rapport de conformité.

Le PLUi comporte des OAP thématiques et des OAP « secteurs de projet ».

3.2 OAP thématiques

3.3 OAP secteurs de projet

 

 

Le règlement écrit et graphique,

Fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).

Retrouvez le zonage du PLUi sur l’outil de visualisation de Loudéac Communauté : Lien vers Publigis

4.1 Règlement littéral

4.2 Règlement graphique par commune et communes déléguées

ALLINEUC

LE CAMBOUT

CAUREL

LA CHEZE

COETLOGON

CORLAY

GAUSSON

GOMENE

Mûr-de-Bretagne GUERLEDAN

Saint-Guen GUERLEDAN

GRACE-UZEL

LE HAUT CORLAY

HEMONSTOIR

ILLIFAUT

Collinée LE MENE

Langourla LE MENE

Le Gouray LE MENE

Plessala LE MENE

Saint-Jacut-du-Mené LE MENE

Saint-Gilles-du-Mené LE MENE

Saint-Gouëno LE MENE

LAURENAN

LOUDEAC

LOSCOUET-SUR-MEU

MERDRIGNAC

MERILLAC

MERLEAC

LA MOTTE

PLEMET

La Ferrière PLEMET

Plouguenast PLOUGUENAST-LANGAST

Langast PLOUGUENAST-LANGAST

PLUMIEUX

PLUSSULIEN

LA PRENESSAYE

LE QUILLIO

SAINT-BARNABE

SAINT-CARADEC

SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L’ISLE

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

SAINT-HERVE

SAINT-LAUNEUC

SAINT-MARTIN-DES-PRES

SAINT-MAUDAN

SAINT-MAYEUX

SAINT-THELO

SAINT-VRAN

TREMOREL

TREVE

UZEL

 

4.3 Emplacements réservés

Les annexes

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex: Plan de prévention des risques (inondations/technologiques), monuments historiques, etc.). Elles comprennent également les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).

 

 

5.1 Servitudes d’utilité publiques

            5.1.1 Liste et prescriptions des servitudes d’utilité publiques

            5.1.2 Plans des servitudes d’utilité publiques par commune

ALLINEUC

LE CAMBOUT

CAUREL

LA CHEZE

COETLOGON

CORLAY

GAUSSON

GOMENE

Mûr-de-Bretagne GUERLEDAN

Saint-Guen GUERLEDAN

GRACE-UZEL

LE HAUT CORLAY

HEMONSTOIR

ILLIFAUT

Collinée LE MENE

Langourla LE MENE

Le Gouray LE MENE

Plessala LE MENE

Saint-Jacut-du-Mené LE MENE

Saint-Gilles-du-Mené LE MENE

Saint-Gouëno LE MENE

LAURENAN

LOUDEAC

LOSCOUET-SUR-MEU

MERDRIGNAC

MERILLAC

MERLEAC

LA MOTTE

PLEMET

La Ferrière PLEMET

Plouguenast PLOUGUENAST-LANGAST

Langast PLOUGUENAST-LANGAST

PLUMIEUX

PLUSSULIEN

LA PRENESSAYE

LE QUILLIO

SAINT-BARNABE

SAINT-CARADEC

SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L’ISLE

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

SAINT-HERVE

SAINT-LAUNEUC

SAINT-MARTIN-DES-PRES

SAINT-MAUDAN

SAINT-MAYEUX

SAINT-THELO

SAINT-VRAN

TREMOREL

TREVE

UZEL

 

            5.1.3 Plans des servitudes I4

 

5.2 Annexes sanitaires

            5.2.1 Notice déchets

            5.2.2 Protection des captages

            5.2.3 Plans des réseaux AEP

            5.2.4 Plans des réseaux EU

            5.2.5 Plans des zonages assainissement

            5.2.6 SDAEP

            5.2.7 Risque d’exposition au plomb

 

5.3 Classement sonore

5.4 Bois forêt et régime forestier

5.5 Risques

5.6 Droit de préemption ENS

 

Pièces administratives

Délibérations particulières

Délibération des communes sur le projet de PLUI-H arrêté

Avis des personnes publiques associées

Avis Etat

Avis CDPENAF

Avis CCI

Avis de la Chambre d’Agriculture

Avis du Conseil Départemental

Avis du CRHH

Avis CRPF

Avis MRAE

Avis Région Bretagne

Avis Saint Brieuc Agglomération

Organisation de l’enquête publique

Rapport avis et conclusions de la commission d’enquête

Rapport des modifications

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