Le conseil communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) le 9 mars 2021.
Le rapport de présentation,
Est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire. Il est composé notamment d’un diagnostic, d’une évaluation environnementale et d’un résumé non technique. Il explique les choix retenus par la collectivité pour établir le document d’urbanisme.
- Diagnostic
- Analyse et justification de la consommation d’espace
- Explication des choix
- Articulation du PLUI-H avec les autres plans et programmes
- Résumé non technique
- Evaluation environnementale
- Indicateurs de suivi
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Formalise les enjeux stratégiques du territoire et définit le projet de développement de la communauté de communes à horizon 2030.
Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le Programme d’Orientations et d’Actions comprend toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat découlant du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
3.1 Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces. Les OAP sont applicables aux travaux et opérations dans un rapport de « compatibilité », et non, comme le règlement, dans un rapport de conformité.
Le PLUi comporte des OAP thématiques et des OAP « secteurs de projet ».
Le règlement écrit et graphique,
Fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Retrouvez le zonage du PLUi sur l’outil de visualisation de Loudéac Communauté : Lien vers Publigis
4.2 Règlement graphique par commune et communes déléguées
Les annexes
Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (ex: Plan de prévention des risques (inondations/technologiques), monuments historiques, etc.). Elles comprennent également les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).
5.1 Servitudes d’utilité publiques
5.1.1 Liste et prescriptions des servitudes d’utilité publiques
5.1.2 Plans des servitudes d’utilité publiques par commune
5.2 Annexes sanitaires
5.2.5 Plans des zonages assainissement
5.2.7 Risque d’exposition au plomb
5.4 Bois forêt et régime forestier
Pièces administratives
Délibération des communes sur le projet de PLUI-H arrêté
Avis des personnes publiques associées
Organisation de l’enquête publique